CONDITIONS GENERAL DE VENTE

Domaine d’application

Minuscule Bières SàRL exploite une boutique en ligne de bières et autres accessoires liés à la consommation de bière à l’adresse internet www.minuscule.ch

Les conditions générales s’appliquent uniquement pour les commandes passées chez Minuscule Bières SàRL à travers le site web.

Les offres proposées sont valables uniquement sur le territoire Suisse.

Les offres proposées sur le site sont valables aussi longtemps qu’elles apparaissent sur le site et jusqu’à épuisement des stocks, sauf mention contraire explicitement indiquée sur le site.

Les images présentes sur le site le sont uniquement à fins d’illustration et sont sans engagement.

Commande

Les commandes sont effectuées en ligne sur le site internet.

Le contrat est conclu aussitôt que le client reçoit confirmation de sa commande. Ladite confirmation est envoyée par e-mail à l’adresse indiquée par le client. Une fois la commande confirmée, le client ne peut ni la modifier ni l’annuler. Minuscule Bières SàRL se réserve le droit de réduire la quantité commandée au volume habituel d’un ménage.

En cas de rupture de stock momentanée après la confirmation de la commande, créant une impossibilité de livrer, Minuscule Bières SàRL informe le client par e-mail aux coordonnées fournies.

Si certains produits ne sont pas disponibles au moment de la livraison, ils seront livrés dès que le produit est à nouveau disponible. Dans de tels cas, le client ne peut prétendre ni à une compensation ni à des dommages et intérêts.

Livraison

Minuscule Bières SàRL limite les livraisons à la Suisse. Les livraisons sont effectuées à l’adresse et à la personne de contact indiquée par le client. Un transporteur externe (Poste Suisse) est mandaté pour effectuer les livraisons au nom de Minuscule Bières SàRL.

 

L’ensemble d’une commande est regroupée dans un seul colis afin de limiter les frais de livraison

Les clients ayant informés une adresse de livraison à Genève (canton) ont aussi la possibilité de demander une livraison le samedi a prix forfaitaire. Cette livraison, aussi appelée “Service Minuscule” est effectuée par Minuscule Bières SàRL. Dans ce cas, si le client n’est pas présent au moment de la livraison et que la procédure à suivre en cas d’absence a été clairement indiquée par le client lors de la commande, le transporteur suit les instructions dans les limites du raisonnables. Dans ces conditions, Minuscule Bières SàRL et le transporteur déclinent toute responsabilité en cas de détérioration ou de vol.

En absence d’instruction et si le client n’est pas présent, le transporteur tente de contacter le client par téléphone au numéro indiqué lors de la commande et suit ses instructions pour le dépôt du colis dans la mesure du raisonnable. Dans l’impossibilité de contacter le client, la livraison sera effectuée lors de la prochaine tournée le prochain samedi.

Une livraison peut être avancée ou retardée. Cela n’autorise en aucun cas l’annulation de la commande ou la perception de dommages et intérêts.

Les commandes sont traitées en 24h du lundi au vendredi. Pour être expédiée le jour suivant, une commande de type “economy” doit être effectuée avant 16h30 et une commande de type “priority” doit être effectuée avant 12h00.

Responsabilité

Pour autant que l’autorise la loi, Minuscule Bières SàRL décline toute responsabilité relative à notre offre (spécialement pour de fausses illustrations, textes ou prix) ainsi qu’à la livraison.

Frais de livraison

Les frais de livraison avec la Poste Suisse dépendent du poids total du colis et sont calculé lors du processus de check-out. Les frais HT sont les suivants:

Colis economy

Colis jusqu’à 2 kg 6.48
Colis jusqu’à 5 kg 8.33
Colis jusqu’à 10 kg 9.26
Colis jusqu’à 20 kg 13.89
Colis jusqu’à 30 kg 20.37

Colis priority:

Colis jusqu’à 2 kg 8.33
Colis jusqu’à 5 kg 10.19
Colis jusqu’à 10 kg 11.11
Colis jusqu’à 20 kg 16.67
Colis jusqu’à 30 kg 23.15

Les frais de livraison avec le Service Minuscule sur le canton de Genève sont de CHF 9.- TTC

Prix et paiement

Tous les prix s’entendent en francs suisses.

Les prix spéciaux et autres promotions offertes par Minuscules Bières SàRL sont valables sur www.minuscule.ch pour autant qu’ils y soient expressément mentionnés.

Le paiement est effectué par

– carte de crédit: Visa, Mastercard

– Postcard

– Twint

Le montant de la commande effectuée par le client est mentionné sur la confirmation. La marchandise reste la propriété de Minuscule Bières SàRL jusqu’à son paiement.

Réclamation

Le client annonce immédiatement à Minuscule Bière SàRL, dont le contact est disponible sur le site www.minuscule.ch, les défauts constatés aux biens livrés. Les produits commandés par erreur ne sont ni repris ni remboursés.

Défaut de qualité de la bière

Les bières proposées par Minuscule Bières SàRL répondent à des exigences élevées et la qualité de chaque brassin est testée avant la mise en vente. Elles doivent être consommées de façon appropriée pour être pleinement appréciées. Des informations à ce sujet sont disponibles sur le site internet.

Si malgré ces contrôles, un défaut avéré majeur de fabrication empêchant la consommation du produit est constaté, le client contact Minuscule Bières SàRL afin de procéder à l’échange du produit.

 

Vente de boissons alcoolisées aux mineurs

 Minuscule Bières SàRL ne vend pas d’alcool aux mineurs. En indiquant sa date de naissance, le client indique contractuellement son âge, ce qui permet de refuser la vente le cas échéant afin de pourvoir aux exigences légales.

Dispositions concernant la résolution du contrat

Dans le cas où le client ne respecte pas ou qu’en partie ses obligations, Minuscules Bières SàRL se réserve le droit de stopper toutes livraisons ou de dissoudre le contrat en cours. 

Droit applicable – For

En cas de litige, seul le droit suisse est applicable. Le for est déterminé en fonction de la loi sur les fors et se trouve au siège de Minuscule Bières SàRL à Genève ou au domicile du consommateur qui a passé commande. Dans tous les autres cas, le seul for est Genève.

Protection des données et sécurité

Les données sont traitées confidentiellement et avec bonne foi. Minuscule Bières SàRL ne transmet pas vos données à des tiers à des fins mercantiles.

En acceptant les conditions générales, vous autorisez Minuscule Bières SàRL à transmettre vos données selon les principes suivants:

-Vos données personnes telles que nom, prénom, adresse, e-mail et numéro de téléphone peuvent être transmis au transporteur afin de vous identifier ou vous contacter lors de la livraison.

En sus des données entrées explicitement, les informations des log-files informatiques sont collectées automatiquement. Ces données sont anonymes mais peuvent être utilisées à des fins statistiques afin d’améliorer notre service. Les détails de vos paniers peuvent aussi être utilisés par Minuscule Bières SàRL pour établir des statistiques sur le montant, la fréquence et le type d’achat.

Un système de sécurité est utilisé pour protéger vos données contre un traitement abusif. Il n’est en principe pas possible d’assumer la responsabilité pour la sécurité des données transmises dans l’Internet. Minuscule Bières SàRL décline également toute responsabilité (y compris toute négligence) relative à l’accès ou à l’accès rendu impossible à son portail, ou à des éléments isolés et à leur utilisation éventuelle. L’accès au portail et à son utilisation n’est pas garanti. Les solutions de paiement sont assurées par un service externe (PostFinance SA et/ou Stripe) qui en assure la sécurité.

Copyright

Minuscule Bières SàRL est propriétaire et exploitant de ce site internet. De manière générale, les noms, marques, titres, logos, images, designs, textes et autres matériaux employés appartiennent à Minuscule Bières SàRL ou à l’un de ses partenaires contractuels. Aucun droit (jouissance, propriété intellectuelle, etc.) n’est acquis par l’appel, le téléchargement ou la copie de pages. La reproduction (complète ou partielle), la transmission (par voie électronique ou autre), la modification, la liaison ou l’utilisation du portail à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans autorisation écrite préalable.

Contact et service client

La clientèle peut contacter le service après vente à travers le site internet.

Modification et complément

Minuscule Bières SàRL se réserve le droit de modifier et d’adapter en tout temps les présentes conditions générales et à les appliquer immédiatement. En particulier Minuscules Bières SàRL s’engage à y intégrer immédiatement les conditions modifiées ou complétées des organisations de carte de crédit.